Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DU VENDEUR
Les ventes proposées sur le site internet careyme.ma et l’application associée sont assurées par Careyme, société enregistrée sous le numéro de licence XXXX.
Le siège social est situé à XXXX, Maroc.
La société est joignable par e-mail et par téléphone :
Email : contact@careyme.ma
Téléphone : +212 XXXX
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par Careyme (« le Vendeur ») à destination des consommateurs et acheteurs non-professionnels (« le Client ») via le site careyme.ma.
Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte avant de passer commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées. La version applicable à l’achat est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 : PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les produits proposés à la vente sur le site careyme.ma comprennent :
- Shampoings
- Après-shampoings
- Masques capillaires
- Huiles et sérums pour cheveux
- Soins spécifiques pour différents types de cheveux
Les caractéristiques des produits sont détaillées sur le site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : COMMANDES
4-1. Passation de commande
Le Client sélectionne les produits sur le site selon les étapes suivantes :
- Ajouter les produits au panier
- Valider le panier
- Remplir les informations de facturation et de livraison
- Sélectionner le mode de paiement (Paiement à la livraison – Cash on Delivery)
- Accepter les CGV
- Confirmer la commande
L’enregistrement de la commande est effectif lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation.
4-2. Modification de commande
Une commande validée ne peut être modifiée.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) et incluent toutes taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut se faire uniquement par :
- Paiement à la livraison (Envoi contre remboursement)
Le Client s’engage à régler la commande en espèces lors de la livraison.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés au Maroc, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est estimé à XXXX jours ouvrables.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner les produits en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 9 : GARANTIES & RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité de Careyme ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter le service client :
- Téléphone : +212 XXXX
- Email : contact@careyme.ma
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le but de traiter les commandes et sont conservées de manière sécurisée.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site careyme.ma sont la propriété exclusive de Careyme et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Careyme ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure l’empêchant d’exécuter ses obligations.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Toute commande passée sur www.careyme.ma implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Date de mise en vigueur des CGV : 22/01/2025
ANNEXE I
– Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur careyme.ma sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Alma Spring Fashion Designing
XXXXX
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………………………………………………..
- Numéro de la commande : …………………………………………………..
- Nom du Client : …………………………………………………………………
- Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :